Simulation de procès en assises constitutif de partie civile : « Assassinat »

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mar, 04/02/2019 - 15:40
Simulation de procès 2019 du Club des Juristes de UCAO-UUT

 

Ce samedi 30 mars 2019, le campus de Sanguera de l’UCAO-UUT se transformait en cour d’assises !

Daniel SAMBIANI, Master 2 - Droit des affaires et fiscalité, président du Club, et encadreur des plaideurs, a, à partir d’un fait irréel, monté un véritable dossier pénal modelant certains aspects afin que celui-ci soit le plus réaliste juridiquement tout en respectant toutes les règles de procédures pénales et civiles du code pénal, etc.

Pour cette édition, c’était au tour de Jonas et Kobo, de leurs vrais noms respectivement Abdoul et Carlos, d’être inculpés pour, respectivement, meurtre avec préméditation et de complicité.

 

 

Les faits …

 

A l’origine de cette affaire fictive dont le procès s’est déroulée ce 30 mars 2019, la découverte du corps mutilé d’un père de famille, M. Akapko. Jonas, 39 ans, interprète, suspecté d’être l’auteur du crime et son présumé complice, Kobo, 42 ans, prof de maths, ont été interpellés. Tous deux, des amis de la victime. Selon l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises, lu par le greffier, les deux hommes ne sont pas à leur première comparution devant la justice, inculpés puis acquittés en 2015 pour meurtre à des fins de sacrifice humain, ces deux n’ont pas pu passer entre les mailles de la justice en 2018 pour arnaque et escroquerie.

 

 

Déroulement du procès et Plaidoyers

 

C’est au préau de l’université, aménagé pour la circonstance, que les étudiants juristes de l’UCAO-UUT ont endossé pendant 2h30 le rôle de différents acteurs judiciaires (avocats, juge, accesseurs, procureurs, témoins, greffier, agent de sécurité, etc.). A la barre, les témoins à charge et à décharge se sont succédés pour préserver l’équilibre des parties. Toutes les parties ont ainsi pu élaborer une stratégie de défense ou d’attaque, préparer leurs conclusions et plaidoiries, inspirées des indices parsemés dans le dossier, mais à chaud également à partir des témoignages, répliques et dupliques.

A droite, la défense des « accusés », et la partie civile. A gauche, les procureurs. Les uns après les autres, les avocats à la défense, de l’accusation et du parquet ont plaidé devant une salle de plus de 200 personnes. Même si pour la douzaine de jeunes juristes, c’est une première pour la plupart, ils ne se sont pas laissés intimider.

Après la phase d’instruction en audience, c’est la partie civile qui est la première à se lancer dans la phase de plaidoirie, demandant des dommages et intérêts à hauteur de 17 millions pour le préjudice matériel, moral et celui résultant de la perte de chance.

L’accusation, fondant son réquisitoire sur les éléments de faits soulevés par le dossier ainsi que sur les dispositions du code pénal togolais, réclamait une peine d’emprisonnement de 30 ans, d’une déchéance des droits des accusés et d’une confiscation générale de leurs biens.

La défense, quant à elle, part sur la présomption d’innocence, l’insuffisance de preuves et le non-respect du contradictoire pour demander un acquittement pur et simple des deux accusés.

 

 

Le verdict…

 

Les jurés composant le jury populaire, constitué le jour même de l’audience ont été choisis parmi les auditeurs qui, conformément au code de procédure pénal jouissaient de l’ensemble de leurs droits, pour délibérer à la fin de l’audience. Le jury a pris connaissance de l’affaire lors du procès, comme à de vraies assises.

Sur la base des plaidoiries, des preuves fournies par chacune des parties, les jurés ont déclaré le prévenu, Jonas, coupable de toutes les charges retenues contre lui et la cour le condamne 22 ans d’emprisonnement dont 18 ans ferme et 4 ans avec sursis. Sur l’action civile le coupable est condamné à 11.723.000 francs de dommages et intérêts. Son présumé complice quant à lui a été acquitté et la cour a ordonné sa libération immédiate et inconditionnelle.

 

 

Les acteurs…

 

Cette activité s’inscrit dans le cadre des activités du Club des Juristes de l’UCAO-UUT. Objectifs : favoriser la pratique et mieux appréhender les réalités des métiers et acteurs judiciaires.

 

                

 

   Composition de la cour (De la gauche vers la droite).

 

Me Matthieu KOMBATE, Licence 3 – Droit privé, Avocat de la défense

Me Raissa KONGNA, Licence 3 – Droit privé, Avocate de la partie civile

Me Guidéon MONIPAKI, Licence 2 - Droit privé, Avocat de la partie civile

Me Blessing CHIEDU, Licence 2 – Droit privé, Substitut du procureur général

Juge Emilie EHOH, Licence 3 – Droit privé, Assesseur   

Me, Aminou ANGNASSE, Licence 1, Greffier

Me Eric DJIGUIDI, Master 2 – Droit des affaires et fiscalités, Avocat général

Me Elie DZOKA, Master 1 – Droit des affaires, Substitut du procureur général

Juge Daniel P. SAMBIANI, Master 2 – Droit des affaires et fiscalités, Président de la cour

Juge Nathalie REMADJI, Licence 3 – Droit privé, Assesseur

Me Hervé AWUI, Licence 2 – Droit privé, Avocat de la défense

Me Elise TOUKPE, Licence 3 – Droit privé, Avocate de la défense

 

 

Tous les étudiants qui ont participé ont apprécié la possibilité qui leur a été donnée de travailler comme de vrais avocats, une vraie cour et de plaider devant de nombreux étudiants, parents et professionnels du droit venus assister aux débats et connaître le verdict !

 

               

               

 

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